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2015-02-06
La responsabilité civile et les instituts religieux en france - de Stefano Testa Bappenheim (Author)
Details La responsabilité civile et les instituts religieux en france
Les données suivantes montre des détails importantes du La responsabilité civile et les instituts religieux en france
| Le Titre Du Fichier | La responsabilité civile et les instituts religieux en france |
| Date de Lancement | 2015-02-06 |
| Traducteur | Cathrine Terique |
| Nombre de Pages | 618 Pages |
| La taille du fichier | 39.54 MB |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| Éditeur | Pecan Grove Press |
| ISBN-10 | 6286529905-DXA |
| Type de eBook | ePub PDF AMZ AFP ODM |
| Créateur | Stefano Testa Bappenheim |
| EAN | 856-0225726850-RCK |
| Nom de Fichier | La-responsabilité-civile-et-les-instituts-religieux-en-france.pdf |
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Responsabilité civile des dirigeants des instituts religieux Dans la vie d’un institut religieux les dirigeants peuvent être personnellement mis en cause et leur responsabilité engagée pour une faute négligence ou omission commise dans l’exercice de leur fonction
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AVANTAGES Un contrat unique conçu spécifiquement pour les instituts religieux et qui intègre les garanties Responsabilité civile Individuelle accident des religieux dans le cadre de leurs fonctions y compris les bénévoles et Protection juridique
L’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux interdisait « les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement lappartenance à une religion » dans tous les lieux affectés à linstitut de formation ainsi quau cours de toutes les activités placées sous la responsabilité de linstitut de formation ou des enseignants